I.MENTIONS LÉGALES
Le site https://lesjourneesparticulieres.lvmh.com (ci-après le «Site » ou la « Plateforme») est édité par la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton, société européenne, située au 22 avenue Montaigne, 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 775 670 417, (ci-après « LVMH »).
Directeur/Directrice de la publication : Mme Hélène Freyss, Directrice de la Communication Groupe.
Hébergeur : Inwink, Société par actions simplifiée, 33 rue du Faubourg Saint Antoine, 75011 Paris, France, R.C.S. Paris 521 915 637.
Conception et réalisation du Site :
Havas, 29-30 quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux, France
Inwink, 33 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris, France
II.CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU»).
Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les modalités et conditions d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations de tout utilisateur accédant, naviguant sur ou visitant le Site (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »).
En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage, à chacune de ses visites, à respecter les présentes CGU, lesquelles sont applicables à l'ensemble des services disponibles sur le Site.
En conséquence, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation du Site. Si tel n’est pas le cas, ce dernier s’engage à ne pas utiliser le Site.
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de leur inscription et de leur participation aux Journées Particulières est décrit dans la Notice d’Information sur les Traitements de Données Personnelles des Journées Particulières, accessible sur la Plateforme.
LVMH se réserve la possibilité d’actualiser ou de modifier à tout moment les informations et le contenu du Site, y compris les présentes CGU, sans préavis. Toute modification prend effet dès sa publication. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve par l’Utilisateur qui y accède postérieurement à leur mise en ligne. Pour être informé de ces éventuelles modifications, il est conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible sur le Site. Toute modification substantielle des CGU lui sera néanmoins notifiée.
2. ACCÈS A LA PLATEFORME ET CONDITIONS D’INSCRIPTION
L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Lorsqu’un ou plusieurs accompagnants sont mineurs, l’Utilisateur certifie être le représentant légal de ce(s) mineur(s) et/ou avoir obtenu l’autorisation expresse de leurs représentants légaux pour effectuer cette réservation.
Les Utilisateurs nécessitant un accès ou un service adapté (personnes à mobilité réduite – PMR) sont invités à le signaler lors de leur inscription au moyen du champ prévu à cet effet, afin de permettre à la Maison concernée d’organiser leur accueil.
Disponibilité géographique du service
La plateforme de réservation est accessible dans le monde entier, à l’exception de la Chine.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du Site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, base de données ou toute organisation des données, etc.) que chacun des éléments de son contenu (marques, textes, images, vidéos, etc.). Ces contenus, figurant sur les pages du Site, sont la propriété exclusive de LVMH et de ses contributeurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit à l’Utilisateur que celui de consulter le Site.
La reproduction de tout contenu publié sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction, toute extraction et/ou toute utilisation de contenus réalisées à d’autres fins sont expressément interdites et sont susceptibles d’engager les responsabilités civile et pénale de l’Utilisateur.
La création de liens hypertextes renvoyant vers l’une quelconque des pages ou des éléments du Site ne peut être faite qu'avec l’autorisation écrite et préalable de LVMH. Elle pourra être révoquée à tout moment. Les sites Internet ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de LVMH et LVMH décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites Internet.
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où LVMH ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, LVMH ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, LVMH ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
4. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à ne pas :
- utiliser ou permettre l’utilisation du Site de manière abusive, à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes, et notamment sans que cela soit limitatif : (i) en piratant le Site ou en introduisant un code malveillant, y compris des virus ou des données nuisibles dans le Site ou tout système d’exploitation, (ii) en utilisant une araignée ou tout autre système, dispositif ou programme (automatisé ou autre) pour extraire des données ou des informations du Site ou des serveurs de LVMH, (iii) en envoyant ou en stockant des documents contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informatiques nuisibles, (iv) en interférant ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la performance du Site et des données qu’il contient, (v) en tentant d’obtenir un accès non autorisé au Site, à ses systèmes ou réseaux associés et (vi) en tentant d’accéder de manière non autorisée aux comptes ou informations personnelles d’autres Utilisateurs ;
- utiliser le Site dans des conditions autres que celles prévues aux présentes CGU ou dans des conditions attentatoires aux droits de propriété intellectuelle de LVMH et de ses contributeurs ou à la réputation de LVMH ;
- utiliser le Site d’une manière pouvant endommager, désactiver, surcharger, perturber ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Site.
L’Utilisateur reconnait qu’il est seul responsable de l’utilisation faite par lui du Site et des conséquences de cette utilisation.
L’Utilisateur doit maintenir strictement confidentiels ses identifiants et mot de passe. Il ne doit en aucun cas les communiquer à un tiers pour lui permettre l’accès au Site. L’Utilisateur est seul responsable de toutes activités entreprises depuis son compte utilisateur y compris par tout utilisateur non autorisé.
5. RESPONSABILITÉ DE LVMH
LVMH s’efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. LVMH se réserve le droit de corriger ces informations, à tout moment et sans préavis.
Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, LVMH ne peut encourir aucune responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission concernant les informations disponibles sur le Site ; ou
- pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site ou en rendant impossible l'accès.
6. DISPONIBILITÉ – MAINTENANCE
LVMH déploiera ses meilleurs efforts afin de maintenir un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnables du Site. LVMH se réserve le droit à tout moment, sans préavis, de limiter l'accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des modifications. La responsabilité de LVMH ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations de maintenance ou de mise à jour.
7. DONNÉES PERSONNELLES
LVMH veille à la protection des données personnelles des Utilisateurs du Site. Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de la Plateforme et des Journées Particulières sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ». Pour la gestion des réservations et l’accès aux Journées Particulières, LVMH collecte les données nécessaires à l’identification des Utilisateurs, à la validation des conditions d’accès aux sites et à la sécurité de l’événement.
LVMH invite les Utilisateurs du Site à consulter la Notice d’Information sur les Traitements de Données Personnelles des Journées Particulières, accessible sur la Plateforme, qui précise notamment les traitements mis en œuvre, leurs bases légales, les durées de conservation et les destinataires des données.
Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse : dpo.holding@lvmh.com.
La Plateforme peut avoir recours à des cookies et traceurs. Les modalités de gestion de ces cookies sont précisées dans la politique dédiée accessible sur la Plateforme.
8. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
9. LANGUE
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Elles pourront être traduites en langues anglaise et italienne. En cas de divergence d’interprétation, seul le texte français fait foi.
10. Signalement des contenus illicites
Tout Utilisateur qui aurait connaissance d’un contenu qu’il estimerait illicite présent sur la Plateforme peut le signaler à l’adresse suivante : lesjourneesparticulieres@lvmh.com